Communauté de Communes du Canton de Baugé : Le S.P.A.N.C

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Le S.P.A.N.C

Afin de répondre aux exigences de santé publique, de préserver le cadre de vie et de respecter l'environnement, une nouvelle réglementation sur la dépollution des eaux usées a été adoptée. Elle concerne les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau d'assainissement collectif.

Cette nouvelle réglementation oblige les collectivités à mettre en place un service public d'assainissement non collectif : le S.P.A.N.C.
Ce service a pour objet de contrôler les installations d'assainissement non collectif de chaque habitation pour garantir leur bon fonctionnement.
Vous trouverez les informations dans le règlement de service.

Votre installation d'assainissement non collectif,

son principe de fonctionnement

Les eaux usées de votre habitation (sanitaires, lave linge...) sont dépolluées par une fosse (prétraitement) et des drains dans le sol (traitement). A la sortie des drains, soit l'eau s'infiltre dans le sol, soit elle est rejetée en surface (ruisseau ...).

Votre installation d'assainissement non collectif,

son entretien

L'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif est un élément prépondérant du bon fonctionnement des installations.
Toute opération de vidange ou d'entretien fait l'objet d'un document attestant du travail effectué. Conservez ces documents, ils vous seront demandés par le service public d'assainissement non collectif lors des contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Voici quelques recommandations pour l'entretien de votre installation :

	QUE FAIRE ?	QUAND ?	POURQUOI?
FOSSE TOUTES EAUX	Inspection et vidange des boues et flottants si la hauteur des boues dépasse la moitié d ela hauteur d'eau. A faire faire par une personne agréée (liste des vidangeurs agréés)	Au bout de 4 ans puis à adapter selon la hauteur des boues (vidanger si supérieur à 50 %)	Eviter les départs des boues vers les tuyaux d'épandage qui se boucheraient alors.
PREFILTRE DE LA FOSSE	Inspection et nettoyage	Tous les 6 mois	Eviter son colmatage
BAC DEGRAISSEUR	Inspection et écrémage ou vidange	Tous les 6 mois	Eviter le relargage des graisses
REGARD DE BOUCLAGE ET / OU DE COLLECTE	Inspection et nettoyage	Tous les 6 mois	Eviter toute obstruction ou dépôt

Votre installation d'assainissement non collectif,

les responsabilités de chacun

LE PROPRIETAIRE

LA CONCEPTION ET L'IMPLANTATION
Tout propriétaire d'une habitation non raccordée au tout à l'égout, est tenu de l'équiper d'une installation d'assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l'exclusion des eaux pluviales.
Le propriétaire est responsable de la conception et de l'implantation de cette installation, qu'il s'agisse d'une création ou d'une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants. Il ne doit pas modifier l'agencement ou les caractéristiques des ouvrages ou l'aménagement du terrain d'implantation sans avoir informé préalablement le SPANC.
Tout propriétaire d'une installation remet à son occupant le règlement.

L'OCCUPANT

LE MAINTIEN EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES
. interdiction de déverser dans les ouvrages : les eaux pluviales ou de vidange de piscine, les huiles usagées, les hydrocarbures...
. maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicules ;
. éloigner tout arbre et plantation des dispositifs d'assainissement ;
. conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages tout en assurant la sécurité des personnes.
L'ENTRETIEN DES OUVRAGES
. vérifications régulières du bon état des ouvrages ( ventilation, dégraisseur... )
. le bon écoulement des effluents
. l'accumulation normale des boues et leur évacuation par une personne agréée.

Votre installation d'assainissement non collectif,

les différents contrôles

Pour tous les dispositifs, DIAGNOSTIC INITIAL ET CONTROLES PERIODIQUES

Classement selon l'état de fonctionnement et le risque pour l'environnement et la salubrité publique :

Priorité 1 : l'impact sanitaire et environnemental est dûment constaté et le risque est important. Le propriétaire doit exécuter les travaux dans un délai de 4 ans. Le Maire peut raccourcir ce délai, selon le degré d'importance du risque.
Contrôle périodique tous les ans.
Priorité 2 : l'impact sanitaire et environnemental est dûment constaté et le risque est faible. Le propriétaire doit exécuter les travaux dans un délai de 4 ans .
Contrôle périodique tous les 4 ans.
Priorité 3 : l'impact sanitaire et environnemental n'est pas avéré mais l'installation est incomplète. En cas de cession de l'immeuble, le propriétaire est dans l'obligation d'informer le futur acquéreur sur l'état de l'installation. L'acquéreur dispose d'un délai de 1 an pour la remise en état de l'installation.
Contrôle périodique tous les 6 ans.
Priorité 4 : l'impact sanitaire et environnemental n'est pas avéré, l'installation est complète mais peut présenter des anomalies qui mettent en jeu sa pérennité. Des améliorations vous sont simplement conseillées.
Contrôle périodique tous les 10 ans.
Ouvrage sans risques : l'impact sanitaire et environnemental n'est pas avéré, l'installation est complète.
Contrôle périodique tous les 10 ans.

Périodes de contrôles

C'est la société SANI OUEST qui a été retenu par la Communauté de communes du canton de Baugé pour effectuer l'ensemble des contrôles de diagnostic initial.

Si la date ou l'heure de rendez-vous proposée pour le contrôle de votre installation ne vous convient pas, appelez au 02.40.38.53.23.

Pour les dispositifs neufs, INSTRUCTION ET CONTROLE TRAVAUX

Vous construisez votre maison dans une zone où il n'existe pas de réseau d'assainissement ?
Vous avez une installation d'assainissement non collectif qui n'est plus aux normes ?
Il vous a été demandé de réhabiliter votre installation ?
Le service public d'assainissement non collectif vous accompagne dans vos démarches, de l'élaboration de votre projet à la réalisation de votre nouvelle installation.Il est là pour vous simplifier le quotidien et pour que vous puissiez bénéficier rapidement d'une installation sans nuisance. (tél.: 02.41.89.83.89)

Guide pratique : les différentes étapes de votre projet d'installation d'A.N.C. cliquer ici

La liste des bureaux d'étude de filières cliquer ici

Le formulaire de demande d'assainissement cliquer ici

Pour les cessions, DIAGNOSTIC VENTE

En cas de cession d'un immeuble, le propriétaire est dans l'obligation d'informer le futur acquéreur sur l'état de l'installation. L'acquéreur dispose d'un délai de 1 an pour la remise en état de l'installation, à compter de la date de l'acte de vente de l'immeuble.Contactez le S.P.A.N.C. pour programmer la visite de contrôle. (tél.:02.41.89.83.89)

LES TARIFS DES CONTRÔLES (délibération du 16 mars 2011)

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