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Les statuts de la Communauté de Communes

Vous pouvez télécharger au format PDF les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Baugé :

• Statuts de la CCCB (année 2012) arrêté n°2012/119 du 26/12/2012 de M. le Préfet de Maine-et-loire portant modifications statutaires de la CCCB au 1er/01/2013
  
• Statuts de la CCCB (année 2011) modification des articles 3,6,9 et 10 de l'arrêté préféctoral du 9 mai 2007
• Statuts de la CCCB (année 2007)